Déposée le 18 juillet 2014 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « METROPOLE ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque METROPOLE ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGAZ-BORDEAUX, Société anonyme d'économie mixte - 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 382589125
SCHMIT CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait partiel n°635552 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Errata de l'enregistrement - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682791 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Inscription le 3 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°798154 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-09-03
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Biogaz ; biométhane ;
Installations de production et machines pour le traitement des matières ; organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats, en ; particulier composants d'installations pour le traitement, la méthanisation et le traitement ultérieur ;
Dispositifs de distribution de carburants ; tous ces produits étant destinés à la production et la distribution d'énergie.
Appareils et installations de chauffage, de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz. Appareils ou installations de climatisation et installations sanitaires. Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz ; installations de purification pour le biogaz ; installations pour la liquéfaction de biométhane. Appareils de traitement d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées industrielles ; réacteurs anaérobies pour le traitement des eaux résiduaires industrielles et des boues ;
Exportation de production d'énergie ; tous ces services étant destinés à la production et la distribution d'énergie.
Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux en construction. Information en matière de réparation. Services d'étanchéité.
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie ;
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers.
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